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article incompréhensi ble !
Par Anonyme, le 26.06.2024

il y a sur-représent ation des juifs dans les mouvements socialistes européens, car ces derniers ne pratiquaie
Par Tietie007, le 09.12.2021

bien ce que j'ai toujours dit et ce qui confirme ce que préssentait mitterand dans "le coup d'état permanent"
Par wifeshared, le 31.07.2021

ouahh!!! bravo!!!
Par Anonyme, le 04.07.2021

a quand un tract du syndicat cgt énergie 34 ????
Par Anonyme, le 24.06.2021

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Date de création : 18.12.2020
Dernière mise à jour : 16.04.2022
556 articles


Aide aux migrants : Cédric Herrou définitivement relaxé

Publié le 01/04/2021 à 09:14 par le-rappel Tags : sur monde chez article
Aide aux migrants : Cédric Herrou définitivement relaxé

 

 

Source : franceinfo avec AFP

 

Le militant, agriculteur dans les Alpes-Maritimes, avait été condamné à trois reprises pour avoir convoyé des migrants depuis la frontière italienne en 2016.

 

C'est la fin d'une bataille judiciaire symbolique. La Cour de cassation a rendu définitive la relaxe du militant Cédric Herrou, mercredi 31 mars, en rejetant un pourvoi du parquet général de Lyon. L'agriculteur avait été poursuivi pour avoir convoyé en 2016 près de 200 migrants, principalement érythréens et soudanais, de la frontière italienne jusqu'à chez lui, dans les Alpes-Maritimes, puis d'avoir organisé un camp d'accueil.

 

Cette décision marque l'aboutissement d'une longue procédure judiciaire jalonnée de trois procès et d'une saisine du Conseil constitutionnel. Le 6 juillet 2018, les Sages estimaient qu'"une aide désintéressée aux migrants, qu'elle soit individuelle ou 'militante' et organisée, ne doit pas être poursuivie". En découlait de "la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national".

 

Commentaires (1)

anonyme le 01/04/2021
Et la Légion d'Honneur et l'Ordre du Mérite, c'est pour quand ? Au fait, combien de ces migrants avaient le SIDA ?


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